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Bébé à naître STATUTS
SIS. VIVRE SANS FUMER (VSF)
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SIS Vivre Sans Fumer
Cette association a pour but la prévention des addictions par l'information et la formation. Elle participe à toutes actions de recherche, recherche clinique, psycho-comportementale ou autres qui peuvent aider à réduire tout comportement addictif.
Le siège social est fixé à Montpellier, Résidence de l'Ecu, 109 rue Marc Rigal.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
L’association se compose de :
a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres adhérents
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont fait un don à l'association
Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement une somme de 22 euros.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, ou divulgation d'informations contraires à l'éthique de l'association l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
4° Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.
ART. 9 Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration, choisi parmi ses membres adhérents par un vote au scrutin secret, majoritaire à 2 tours est composé de :
1° Un président. Madame Anne Marie Clauzel née Theissen
2° Un vice-président, Monsieur Gérard Lassus.
3° Un secrétaire Monsieur Gilles Autin et, et une co- secrétaire Madame Marielle Cadopi
4° Un trésorier. Monsieur Stéphane Clauzel
5° Deux conseillers scientifiques. Madame Barbara Rampillon et monsieur Francis Sanchez
Le conseil choisit parmi ses membres adhérents, au scrutin secret, son bureau, composé des président,: Madame Anne Marie Clauzel née Theissen
Secrétaire: Monsieur Gilles Autin
co-secrétaire: Madame Marielle Cadopi
trésorier: Monsieur Stéphane Clauzel
conseiller scientifique: Madame Barbara Rampillon
Le bureau est élu pour 3 ans.
Il conservera l’administration de l’association jusqu’à la première assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal officiel de la déclaration légale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ART.10 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres adhérents.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le président de l’association.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ART. 11 Assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre membre adhérent muni d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée des membres de l’association déposées au secrétariat ou par internet sept jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Le conseil d’administration pourra décider de procéder à un vote par écrit ou par Internet: le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le président; du tout il sera dressé procès-verbal
ART. 12 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel ou par internet, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.
ART. 16 Rôle des membres du bureau
Président. – Le président convoque les assemblées générales, les réunions du conseil d’administration et le bureau.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet, exception faite de tout engagement supérieur à la durée de son mandat à courir et pour toute somme supérieure à 15 000 euros. Pour ces deux exceptions, l'avis du bureau avec vote majoritaire est obligatoire. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire et co secrétaire Ils sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier. – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 1000 euros doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau.
Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Conseillers scientifiques. Ils donnent leur avis sur toutes les actions à engager et suggèrent les orientations souhaitables pour l'association. Ils vérifient la bonne marche des actions et leur impact. Ils participent à la rédaction des rapports d'activité;
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.
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Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
A Montpellier le 18 décembre 2002